INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que Hisar Avrupa Sağlık Hizmetleri San. Ve Tic. A.Ş. (« Hisar Avrupa ADSP »), nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Conscients de cette responsabilité, nous faisons preuve de la plus grande diligence afin que toutes vos données personnelles soient traitées et conservées de la meilleure manière possible. Dans ce cadre, en notre qualité de Responsable du traitement, nous traitons vos données personnelles conformément à la Loi n°6698 relative à la Protection des Données Personnelles (« la Loi ») et à la législation applicable, dans les conditions décrites ci-après.
Collecte des données personnelles, traitement et finalités du traitement
Afin de vous fournir des services de haute qualité, nous collectons vos données personnelles, selon la nature du service fourni, par le biais du Centre d’appels, d’Internet, des applications mobiles, des espaces physiques et de canaux similaires, sous forme orale, écrite, visuelle ou électronique.
Dans ce cadre, les principales données personnelles générales et particulières, notamment les données de santé personnelles nécessaires à l’exécution de l’ensemble des services de diagnostic médical, d’examen, de traitement et de soins, sont listées ci-dessous :
Vos données d’identité telles que votre nom, prénom, numéro d’identité turc, ou, si vous n’êtes pas citoyen turc, votre numéro de passeport ou numéro d’identité turc provisoire, votre lieu et date de naissance, votre état civil, votre sexe, ainsi que la photocopie de votre Carte d’Identité turque ou de votre Permis de conduire que vous avez fournie,
Vos données de contact telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique,
Vos données financières telles que votre numéro de compte bancaire et votre numéro IBAN,
Vos données relatives à la santé et à la vie sexuelle obtenues lors de l’exécution des services de diagnostic médical, de traitement et de soins, telles que vos résultats de laboratoire et d’imagerie, résultats d’analyses, données d’examen, informations de prescription, que vous avez fournis afin d’assurer le suivi de votre dossier,
Vos réponses et commentaires que vous avez partagés afin d’évaluer nos services,
Les enregistrements d’images et de sons provenant des systèmes de caméras de surveillance fermées lors de votre visite dans nos hôpitaux,
Les enregistrements des appels vocaux lorsque vous contactez notre Centre d’appels,
Vos données relatives à l’assurance santé privée et à l’Institution de Sécurité Sociale, dans le but du financement et de la planification des services de santé,
Les données relatives à la plaque d’immatriculation de votre véhicule si vous bénéficiez des services de parking et de voiturier,
Les informations de navigation, l’adresse IP, les informations du navigateur, ainsi que les documents médicaux, enquêtes, informations de formulaires et données de localisation que vous avez transmis avec votre consentement lors de l’utilisation de notre site web et de notre application mobile.
Les données personnelles et les données personnelles de nature particulière mentionnées ci-dessus peuvent être traitées aux fins suivantes :
La protection de la santé publique, la médecine préventive, l’exécution des services de diagnostic médical, de traitement et de soins,
Le partage des informations demandées avec le Ministère de la Santé et d’autres institutions et organisations publiques conformément à la législation applicable,
Le respect des exigences légales et réglementaires,
Le partage des informations demandées avec les compagnies d’assurance privées dans le cadre du financement de vos services de santé, de la prise en charge de vos frais d’examens, de diagnostic et de traitement, et des vérifications d’éligibilité, par les services Patients, Finances et Marketing,
Vous informer de votre rendez-vous par le biais de notre Centre d’appels et de nos canaux numériques,
La vérification de votre identité par les services Patients, nos professionnels de santé et le Centre d’appels,
La planification et la gestion du fonctionnement interne de l’institution par la Direction de l’hôpital,
La réalisation d’analyses visant à améliorer les services de santé par les services Qualité, Expérience Patient et Systèmes d’Information,
La formation de nos employés par les services Ressources Humaines et Qualité,
La surveillance et la prévention des abus et des opérations non autorisées par les services Audit et Systèmes d’Information,
La mise en œuvre d’activités de gestion des risques et d’amélioration de la qualité par les services Qualité, Expérience Patient et Systèmes d’Information,
L’établissement de la facturation des services fournis par les services Patients, Finances et Marketing,
La vérification de votre relation avec les institutions partenaires de notre hôpital par les services Patients, Finances et Marketing,
La réponse à toutes vos questions et réclamations concernant nos services de santé par la Direction de l’hôpital, les services Expérience Patient, Droits des Patients et Centre d’appels,
La prise de toutes les mesures techniques et administratives nécessaires dans le cadre de la sécurité des données des systèmes et applications de l’hôpital par la Direction de l’hôpital et les Systèmes d’Information,
La participation aux campagnes et la transmission d’informations relatives aux campagnes, la conception et la communication de contenus spéciaux, d’avantages concrets et abstraits sur les canaux web et mobiles par les services Marketing, Médias et Communication et Centre d’appels,
La mesure, l’amélioration et l’analyse de la satisfaction des patients par la Direction de l’hôpital, les services Droits des Patients et Expérience Patient,
La réalisation d’activités de formation et d’enseignement par les établissements d’enseignement avec lesquels l’institution coopère.
Les « Données personnelles et données personnelles de nature particulière » mentionnées ci-dessus peuvent être conservées avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales, dans des archives physiques et électroniques au sein de Hisar Avrupa ADSP et de ses prestataires de services externes.
Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires pertinentes et aux fins expliquées ci-dessus, notamment conformément à la Loi n°3359 relative aux Services de Santé de Base, au Décret-Loi n°663 relatif à l’Organisation et aux Missions du Ministère de la Santé et de ses Organismes Affiliés, à la Loi n°6698 relative à la Protection des Données Personnelles, au Règlement sur les Hôpitaux Privés, au Règlement sur le Traitement des Données de Santé Personnelles et la Protection de la Confidentialité, aux réglementations du Ministère de la Santé et à toute autre législation applicable, avec :
Le Ministère de la Santé, ses unités affiliées et les centres de médecine familiale,
Les compagnies d’assurance privées (assurance santé, retraite, assurance-vie et similaires),
L’Institution de Sécurité Sociale,
La Direction Générale de la Sécurité et les autres forces de l’ordre,
La Direction Générale de l’État Civil,
L’Association des Pharmaciens de Turquie,
Les autorités judiciaires,
Les laboratoires, centres médicaux, services d’ambulance, fournisseurs de dispositifs médicaux et institutions de santé situés en Turquie ou à l’étranger avec lesquels nous coopérons pour le diagnostic et le traitement médicaux,
Les établissements de santé vers lesquels le patient est orienté ou auxquels il s’adresse de sa propre initiative,
Vos représentants légaux que vous avez autorisés,
Les tiers auprès desquels nous obtenons des services de conseil, y compris les avocats, conseillers fiscaux et auditeurs avec lesquels nous travaillons,
Les autorités réglementaires et de contrôle et les organismes officiels,
Votre employeur,
Nos fournisseurs, prestataires de services de soutien, prestataires de services d’archivage et partenaires commerciaux dont nous utilisons les services ou avec lesquels nous coopérons (pour plus d’informations détaillées, vous pouvez en faire la demande par écrit auprès de notre hôpital).
Méthode de collecte des données personnelles et base juridique
Vos données personnelles sont collectées et traitées, par tous moyens oraux, écrits, visuels ou électroniques, aux fins indiquées ci-dessus et afin de permettre à Hisar Avrupa ADSP de mener toutes ses activités dans le cadre légal, et d’exécuter pleinement et correctement ses obligations contractuelles et légales. La base juridique de la collecte de vos données personnelles est :
La Loi n°6698 relative à la Protection des Données Personnelles,
La Loi n°3359 relative aux Services de Santé de Base,
Le Décret-Loi n°663 relatif à l’Organisation et aux Missions du Ministère de la Santé et de ses Organismes Affiliés,
Le Règlement sur les Hôpitaux Privés,
Le Règlement sur le Traitement des Données de Santé Personnelles et la Protection de la Confidentialité, les réglementations du Ministère de la Santé et les autres dispositions légales applicables.
En outre, conformément à l’article 6, paragraphe 3 de la Loi, les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée, uniquement aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, du diagnostic médical, du traitement et des soins, ainsi que de la planification et de la gestion du financement des services de santé, par des personnes ou institutions autorisées soumises à l’obligation de secret professionnel.
Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
Conformément à la Loi et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
Savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
Accéder à vos données de santé personnelles et les demander,
Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
Savoir à quels tiers, en Turquie ou à l’étranger, vos données personnelles ont été transférées,
Demander la rectification de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou inexact,
Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles,
Demander que les opérations de rectification et/ou de suppression ou de destruction des données personnelles soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
S’opposer à l’apparition d’un résultat à votre détriment résultant de l’analyse de vos données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données personnelles.
Sécurité des données et droit de recours
Vos données personnelles sont protégées avec le plus grand soin dans le cadre des moyens techniques et administratifs disponibles, et les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre à un niveau approprié en tenant compte des possibilités technologiques et des risques potentiels.
